Les frais de notaire pour la rédaction des actes de vente
et de prêt Hypothécaire ( prévoyez $800 ou plus).

Les ajustements, entre vendeur et acheteur des taxes foncières
(municipales et scolaires), en tenant compte du nombre de mois qui restent
à courir entre la date d'achat de la propriété et de la fin de l'année en cours. Ces ajustement sont payables à l'acte de vente. Les ajustements pour
les frais de mazout ou de gaz sont payables à l'acte de vente.

Les droits sur les mutations immobilières ou bien la taxe de 'bienvenue' que les municipalités demandent
aux nouveaux propriétaires. Au Québec, le montant de cette taxe se calcule sur le maximum entre le prix
de vente et l'évaluation municipale de la propriété selon le barème suivant :

0.5 % pour les premiers $50,000.00
1.0 % pour la portion contenue dans $50,000 à $250.000
1.5 % pour la portion excédant $250.000

Le compte sera envoyé par la municipalité dans les 4 ou 6
mois suivant la signature de l'acte de vente,

Exemple : le prix de vente d'une propriété est de $110,000
Alors son évaluation municipale est de $115,000. la taxe
de "Bienvenue" sera de $900 dollars.

($50,000 x 0.5%) + ($115.000 - $50.000) x 1.0% = $900

L'évaluation de la propriété par l'institution bancaire créancière :
$250 ou moins, selon votre pouvoir de négociation.

Les frais d'ouverture du dossier hypothécaire : 250 $ ou moins selon votre pouvoir de négociation.

L'inspection de la bâtisse par un expert en bâtiment est facultative mais néanmoins fortement conseillée. L'inspection réduit les risques de vices cachés. Le prix varie selon le type de rapport d'inspection demandé
et également selon l'inspecteur : rapport verbal (environ 150 $), rapport écrit (environ 250 $) ou rapport écrit détaillé (environ 300 $).

Lorsque la SCHL doit assurer le prêt (une obligation lorsque l'emprunt dépasse 75 % de la valeur de la propriété), le propriétaire doit verser une prime allant de 1.25 % à 3.75%, dépendamment du montant au comptant versé initialement.

Une taxe de 9 % est également applicable à cette prime. Contrairement à la prime qui peut être amortie sur l'emprunt hypothécaire, cette taxe doit être payée à la prise de possession.

Le taux SCHL varie selon la mise de fonds. La grille suivante est valide pour les propriétés de type 4 logements ou moins dont l'un est habité par le propriétaire.

Exemple : Monsieur Lachance achète un bungalow qu'il habitera. Le prix de vente est de 100 000 $
et la mise de fonds est de 16 000 $. La prime SCHL sera de 1680 $ plus 151.20 $ de taxe.
Le calcul se fait comme suit :

Prime SCHL = (100 000 $ - 15 000 $) x 1.75 % = 1487.50 $
Taxe sur la prime = 9 % x 1487.50 $ = 133.88 $

Pour les maisons disposant d'un système septique, il est possible de faire inspecter par un ingénieur civil l'installation septique et ce, même si vous disposez d'un certificat de conformité. Le prix : environ 250 $.

Pour les maisons disposant d'un puits, il est obligatoire de faire un test d'eau.
Le prix : 35 $.

Les frais de branchement pour services publics (gaz, électricité). À la signature de l'acte de vente, l'acheteur doit posséder une assurance habitation pour un montant égal ocau supérieur à l'hypothèque.

L'assurance-hypothécaire en cas de maladie ou d'accident,
l'assurance-vie hypothécaire ou encore une assurance vie temporaire sont des protections facultatives.

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